Nos missions & Tarifs

Création d’entreprise et pacte d’associés

Notre rôle est de vous accompagner dans l’accomplissement de vos rêves et y apporter toute une sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur l’opérationnel.

Nous vous accompagnons dans la création de société commerciale (SAS, SARL, SNC) ou civile (SCI, SCCV, SCP, SCM, etc).

Nos honoraires pour une création de société sont de 730 € HT pour une société unipersonnelle et 1030 € HT pour une société pluripersonnelle et comprennent :

  • un RDV préalable de réflexion stratégique sur la structure la plus adaptée,
  • la rédaction des statuts et des documents annexes,
  • la réalisation des formalités d’immatriculation, de déclaration des bénéficiaires effectifs,
  • et la fourniture du registre des assemblées générales.

S’il y a plusieurs associés et que le dossier demande des RDV supplémentaires de relecture de statuts ou signature, il vous sera demander un honoraire supplémentaire de 220 € HT de l’heure.

A cela, il convient de rajouter les frais de publicité légale (comptez environ 250 € selon le journal), de greffe (entre 58,86 € et 95€ selon le type de structure) et éventuellement de chambre des métiers.

S’agissant du pacte d’associés, le prix varie en fonction des opérations et du nombre de rdv nécessaire à sa rédaction, comptez 1400 € HT pour un pacte d’associé “classique”.

En cas de création par apport en nature (titres ou fonds de commerce par exemple), nos honoraires sont de 1% du montant de l’apport. Dans ce cas, il faudra également ajouter le coût du commissaire aux apports.

En terme de délai :

  • 7 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces préalables et notamment du certificat du dépositaire des fonds pour obtenir vos statuts et les documents à signer.
  • à compter de la réception des documents signés, votre k-bis vous sera adressé sous 5 jours ouvrés maximum.

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs


Vie sociétaire et suivi juridique

Nous accompagnons les chefs d’entreprise pour la réalisation du suivi juridique annuel (approbation des comptes) ou pour la réalisation d’opérations  ponctuelles tel qu’un transfert de siège social, modification de dénomination, d’objet social, etc).

Nos honoraires pour ces prestations dépendent de la prestation.

A titre d’exemple, nos honoraires pour le secrétariat juridique (AGOA) d’une EURL / SASU sans CAC sont à partir de 200 € HT et comprennent un RDV au cours duquel est rédigé le PV d’Assemblée générale ordinaire avec la réalisation pour le compte du client du dépôt des comptes (les frais de dépôt de comptes sont en plus à la charge du client).

Pour une SARL/ SAS (sans CAC) pour laquelle il convient d’établir un rapport de gestion et le rapport spécial en sus, nos honoraires s’élèvent à partir de 400 € HT.

Pour les autres hypothèses (Société avec commissaire aux comptes, Conseil d’administration, Présence aux assemblées ou aux réunions de conseil, déplacements, groupe de société), les honoraires sont communiqués sur devis.

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs


Cession – Acquisition – Capital investissement

Notre équipe vous conseille sur l’acquisition ou la vente de l’entreprise ou de ses actifs tels que fonds de commerce ou droit au bail.

Nous vous accompagnerons pour déterminer le montage juridique le plus adapté au regard de votre contexte et des spécificités de votre opération et rédigerons les actes nécessaires à leur concrétisation (acte de cession, garantie d’actif et de passif, etc).

Il est parfois nécessaire de structurer le financement et de faire appel à des tiers investisseurs, nous vous aiderons à réaliser vos opérations de levée de fonds.

Nos honoraires sont en général de 1% du prix de cession avec des planchers à partir de :

  • 2 200 € HT pour une cession de fonds artisanal,
  • 2 800 € HT pour une cession de fonds de commerce,
  • 1 100 € HT pour une cession de titres “simple”,
  • 3 800 € HT pour une cession de titres avec rédaction d’une garantie d’actif et de passif.

Ils comprennent un RDV préalable, un RDV de signature et la rédaction des actes inhérents à l’opération à savoir (lettre d’intention, acte définitif et documents annexes).

Ces honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier RDV.

Ces tarifs ne comprennent pas les honoraires de négociation, frais de formalité (droit de mutation, greffe, publicité légale, frais de chambre) et les déplacements éventuels.

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs


Évolution de l’entreprise – Structuration ou restructuration de l’entreprise ou d’un groupe

Notre rôle est de vous accompagner dans toutes vos phases de croissance, mais aussi de décroissance.

Nous serons là pour vous aiguiller afin de vous permettre de réaliser des opérations de réorganisation interne tel que des fusions, apports partiels d’actifs, scission, mises locations-gérances (…), ainsi toutes vos conventions intra-groupes (conventions de management-fees ou conventions de prestations de services, de trésorerie…).

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs


Entreprises familiales et transmission d’entreprise

Nous avons à cœur d’accompagner et d’écouter les familles dans les projets de transmission d’entreprise afin de nous permettre de prévenir les situations conflictuelles ou les dénouer.

Notre rôle est de définir une stratégie de transmission ce qui nous amène à travailler en étroite collaboration avec l’étude notariale ACTESA.

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs


Immobilier d’entreprise – Immobilier de placement

Grâce à notre travail en étroite collaboration avec l’étude notariale ACTESA, nous avons nourri une expertise en matière d’immobilier d’entreprise qui nous permets de vous accompagner dans la relecture ou la négociation de vos baux commerciaux ou professionnels, mais également dans le processus d’acquisition et sur la structuration du montage juridique.

En savoir plus sur notre accompagnement et nos tarifs