Création de sociétéS
Création de sociétés
Création de sociétés par apports
Création d’une société holding
Immobilier d’entreprise
Pacte d’associés
Création d’associations
création
de sociétés.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Créer une entreprise est une période passionnante mais qui nécessite d’obtenir des conseils juridiques. Créer une société, rédiger des statuts peut paraître très simple. En réalité, c’est son contrat fondateur et ainsi il est vital pour l’entreprise qu’ils soient bien rédigés et en corrélation avec le pacte d’associés qui permet de poser les « règles du jeu » de la future association et ainsi se prémunir de problématiques ultérieures.
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans la création de vos activités pour assurer le succès de votre entreprise et sa croissance.
Nos missions
Notre rôle est de vous accompagner dans l’accomplissement de vos rêves et y apporter toute une sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur l’opérationnel.
Nous vous accompagnons dans la création de société commerciale (SAS, SARL, SNC) ou civile (SCI, SCCV, SCP, SEL, SCM, etc) de la rédaction des statuts aux formalités.
Nous profitons du rdv préalable pour faire un point d’ensemble et pour vous aider à établir les futures règles qui s’appliqueront avec vos associés.
Honoraires
Nos honoraires pour une création de société sont de 730€ HT pour une société unipersonnelle et 1030 € HT pour une société pluripersonnelle (2/3 associés) et comprennent :
• un RDV préalable de réflexion stratégique sur la structure la plus adaptée,
• la rédaction des statuts et des documents annexes,
• la réalisation des formalités d’immatriculation, de déclaration des bénéficiaires effectifs,
• et la fourniture du registre des assemblées générales.
Ces honoraires ne comprennent pas les débours (publicité sur le journal d’annonces légales, greffe, inpi…).
S’il y a plus de 2/3 associés, il est nécessaire de faire un devis sur mesure.
Pour le Pacte d’associés, contactez-nous pour obtenir un devis.
Délais
Environ 7 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces préalables, provisions et le certificat du dépositaire des fonds pour obtenir vos statuts et les documents à signer.
À compter de la réception des documents signés, il faut compter environ une dizaine de jours pour obtenir le k-bis. Ce délai est variable, il dépend du traitement par l’INPI du dossier.
création
de sociétés par apports.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Vous avez déjà une activité que vous exploitez en nom propre et vous souhaitez « passer » en société ? Vous pouvez alors apporter votre activité (fonds de commerce / artisanal ou libéral) à la nouvelle entité que vous allez créer.
Vous exercez déjà en société, mais vous souhaitez créer votre holding , il est possible d’apporter les titres de cette société à la nouvelle qui sera créée.
Nos missions
Notre rôle est de vous accompagner dans l’accomplissement de vos rêves et y apporter toute une sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur l’opérationnel.
Dans cette situation, nous vous accompagnons dans la création de société, le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre situation (SAS, SARL, SNC, SEL etc.) ou civile (SCP, SCM, etc.).
Notre mission sera de rédiger avec vous vos futurs statuts, le traité d’apport et de réaliser toutes les formalités préalables et postérieures à ces opérations.
Honoraires & délais
Contactez-nous si vous souhaitez un devis et connaître nos délais.
création
d’une Holding.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Notre cabinet est présent pour vous accompagner dans toutes les étapes du développement de votre activité.
Vous souhaitiez créer de nouvelles filiales ou encore obtenir des fonds par l’entrée d’investisseurs, il peut être bénéfique de créer une société « holding » afin de profiter de nombreux avantages juridiques, financiers et fiscaux.
La holding vous permettra de bénéficier de nombreux régimes favorables comme l’intégration fiscale entre les sociétés, la possibilité de transférer des fonds entre vos sociétés à moindre frais, de diminuer certains coûts opérationnels en les mutualisant ou encore de mieux gérer l’entrée d’investisseurs lors de levées de fonds.
Nos missions
Notre rôle sera de vous accompagner dans la création de la holding et du montage de votre groupe de sociétés.
Honoraires & délais
Contactez-nous si vous souhaitez un devis et connaître nos délais.
Immobilier
d’entreprise.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Notre cabinet est à vos côtés lors de toutes vos opérations immobilières pour vous apporter toute une sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur l’opérationnel.
Il y a de multiples raisons de vouloir acquérir des biens immeubles par une Société immobilière : pour usage personnel et familial, pour ses avantages fiscaux, réaliser des opérations d’achat et revente d’immeubles (marchand de biens) ou encore de construction et revente d’immeubles (promotion immobilière).
Que ce soit dans le cadre d’une acquisition, la négociation de baux commerciaux ou sur la réalisation d’un montage juridique, nous travaillons en collaboration avec l’étude notariale ACTESA, ce qui nous permet d’apporter une véritable expertise dans le domaine de l’immobilier d’entreprise.
Nos missions
Nous vous accompagnons dans la rédaction des statuts et dans la réalisation des formalités d’immatriculation.
Honoraires & délais
Contactez-nous si vous souhaitez un devis et connaitre nos délais.
Pacte
d’associés.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Le pacte d’associés permet de gérer et définir avec précision les relations entre les associés, et ce de manière confidentielle.
Cet acte juridique requiert une grande technicité et expérience.
Nos missions
La mission de l’avocat est de comprendre les spécificités de l’entreprise ou du groupe ainsi que des relations entre les associés, comme les possibles différences de statuts entre eux (créateurs, investisseurs, etc.) afin d’analyser les risques juridiques et de prévoir les solutions adéquates lors de la rédaction du pacte d’associés.
Outre la rédaction du pacte, notre mission est aussi d’accompagner nos clients dans les négociations liées à la rédaction de ce document.
Honoraires & délais
Le prix varie en fonction des opérations, des négociations et du nombre de rendez-vous nécessaires à sa rédaction.
Contactez-nous si vous souhaitez un devis et connaitre nos délais.
Création
d’associatioNs.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Créer une association est une période passionnante mais qui nécessite d’obtenir des conseils juridiques. Créer une association, rédiger des statuts peut paraître très simple. En réalité, c’est son contrat fondateur et ainsi il est vital pour l’association qu’ils soient bien rédigés puisqu’il permet de poser les « règles de vie de l’association » et ainsi se prémunir de problématiques ultérieures.
Nos missions
La grande liberté de rédaction des statuts dont bénéficie l’association, nous permet de vous proposer des statuts sur mesure et être force de proposition pour vous. Nous nous occupons ensuite de la réalisation des formalités d’immatriculation.
Honoraires & délais
Contactez-nous pour obtenir un devis et connaître nos délais.