Création de société

Réalisation d’un bail commercial ou professionnel

Faire évoluer votre entreprise

Suivi juridique annuel

Fusion – Scission – Apport partiel d’actifs de société

Liquidation amiable

réalisation d’un bail commercial ou Professionnel

Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats

Que vous soyez propriétaire d’un immeuble souhaitant mettre à bail un local ou un entrepreneur souhaitant devenir locataire, notre cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction/relecture du contrat de bail commercial ou professionnel.

Le bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) est un élément important de la société puisqu’elle pourra potentiellement le céder. Le bail commercial est très encadré par loi, mais la négociation d’un bail ou sa rédaction regorge de pièges potentiels et qui peuvent être très coûteux à long terme.

Il existe donc une réelle plus-value à recourir aux services d’un cabinet d’affaires pour leur rédaction.

Pour les professionnels non commerçants (activité de profession libérale, etc.), c’est un bail civil dit professionnel qui devra être réalisé. Peu encadré, il nécessite encore plus les conseils d’un rédacteur.

Nos missions

Notre mission comprend la rédaction du bail ou sa relecture si le conseil de l’autre partie le rédige ainsi qu’un accompagnement durant toute la négociation.

Honoraires

Nos honoraires pour la rédaction d’un bail varient en fonction de la technicité du dossier et de la durée des négociations. Ils sont généralement d’un mois de loyer en cas de rédaction avec un plancher à 1 300 euros HT. En cas de simple relecture, une facture au temps passé vous sera faite.

Faire évoluer
votre entreprise

Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats

La vie d’une entreprise est faite de changement et de choix. Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous accompagne durant toute la vie de votre structure pour des opérations de croissance interne ou externe. Que ce soit lors lié à une réorganisation interne ou d’un développement externe, notre objectif est de vous accompagner et de vous conseiller juridiquement.

Nous possédons pour cela toutes les compétences nécessaires afin de vous assurer un accompagnement complet et efficace

Nos missions

Dans le cadre de l’évolution de votre entreprise, nos missions peuvent comprendre l’ouverture d’un nouvel établissement (et conclusion d’un nouveau contrat de bail le cas-échéant), ainsi que toutes modifications statutaires telles que :
– Transfert de siège social,
– Changement de dénomination,
– Changement d’enseigne,
– Modification de l’objet social,
– Transformation en société à mission,
– Augmentation de capital,
– Etc.

A ce titre, nous nous occupons de rédiger les procès-verbaux d’assemblée, la modification des statuts ainsi que la réalisation des formalités nécessaires.

Honoraires

Nos honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.

Suivi juridique
Annuel

Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir au cabinet d’avocats

Nous accompagnons les chefs d’entreprise pour la réalisation du suivi juridique annuel (approbation des comptes) ou pour la réalisation d’opérations ponctuelles telles que visées dans un transfert de siège social, modification de dénomination, d’objet social, etc.

Honoraires

Nos honoraires pour ces prestations dépendent de la forme de votre société, la présence ou non d’un commissaire aux compte (CAC), etc.
Nos honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.

Dans tous les cas, nous réalisons également le dépôt des comptes de votre société (les frais de dépôt de comptes sont en plus à la charge du client).

Fusion – Scission –
Apport partiel d’actifs de société.

Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats

Vous souhaitez fusionner votre société/entité avec une autre (fusion) ou bien partager le patrimoine de votre société/entité au profit d’une ou plusieurs sociétés ? Le cabinet Rêv’olution vous accompagne tout au long de ce processus, dès l’élaboration du projet jusqu’à l’achèvement des formalités.

Nos missions

Dans le cadre de la fusion ou la scission de votre entreprise, nos missions consistent en la rédaction d’un traité entre les sociétés concernées, puis les différents procès-verbaux prenant acte de l’opération (agrément du nouvel associé, …).

Le cabinet procède ensuite aux différentes formalités telles que les modifications statutaires, le dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce, la publicité de l’opération, etc.

Honoraires

Nos honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.

Liquidation
amiable

Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir au cabinet d’avocats

Vous souhaitez arrêter votre activité ou dissoudre votre société après la vente de ses actifs?

Notre cabinet vous accompagne pour procéder à la liquidation amiable de votre société, tout en vous conseillant de la meilleure façon possible en fonction de votre situation, et en mettant tout en œuvre afin de protéger juridiquement chacun des associés.

Nos missions

Dans le cadre d’une liquidation amiable, nos missions se rapporteront essentiellement à la rédaction du procès-verbal de dissolution : celui qui procède à la nomination du liquidateur, puis la rédaction du procès-verbal de liquidation : celui qui clôture la période de liquidation, et distribue, le cas échéant, le « boni de liquidation » aux associés.

Bien entendu, à ce titre, nous nous occupons de réaliser toutes les formalités nécessaires à l’opération (dépôt des procès-verbaux, publication dans un journal d’annonces légales, …).

Honoraires

Nos honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.