Achat et cession
Achat d’une société ou d’une activité
Achat d’un fonds,
d’une clientèle ou une patientèle
Cession d’entreprise
et départ en retraite
Achat d’une société
ou d’une activité
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
L’acquisition, c’est-à-dire l’achat d’une entreprise existante ou d’une activité est un excellent moyen d’acquérir une nouvelle entreprise ou de développer son entreprise existante par de la croissance externe.
Les acquisitions peuvent se produire par l’achat de participations dans la société cible (actions, parts sociales) ou par l’achat de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la société cible, comme son fonds.
Un avocat expérimenté en fusions et acquisitions peut vous aider à comprendre les avantages et les inconvénients des achats d’actions/parts par rapport aux achats d’actifs.
Nos missions
Notre équipe peut vous accompagner dès les premiers échanges pour rédiger une lettre d’intention ou un accord de confidentialité et ensuite procéder aux diligences préalables d’acquisitions par la réalisation d’un audit.
Honoraires
Nos honoraires sont en règle générale de 1% du prix de cession avec des planchers à partir de :
2 200 € HT pour une cession de fonds artisanal,
2 800 € HT pour une cession de fonds de commerce,
1 100 € HT pour une cession de titres “simple”,
3 800 € HT pour une cession de titres avec rédaction d’une garantie d’actif et de passif.
Ils comprennent un rdv préalable, un rdv de signature et la rédaction des actes inhérents à l’opération à savoir (lettre d’intention, acte définitif et documents annexes).
Ces honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.
Ces tarifs ne comprennent pas les honoraires de négociation, frais de formalité (droit de mutation, greffe, publicité légale, frais de chambre) et les déplacements éventuels.
Achat d’un fonds,
d’une clientèle ou une patientèle.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de croissance externe dans le cadre des acquisitions d’un fonds de commerce, artisanal ou d’une clientèle ou patientèle pour les professionnels libéraux.
Un fonds comprend l’ensemble des éléments permettant l’exercice d’une activité professionnelle. Le plus important de ses éléments est bien souvent sa clientèle, mais il peut comprendre une enseigne, des marques et brevets ou encore du matériel.
Les opérations de cession de fonds ne sont pas des opérations anodines qui nécessitent l’expertise d’un cabinet d’avocats afin de sécuriser juridiquement l’acquéreur et le vendeur afin d’éviter tout contentieux ultérieur.
Nos missions
Notre mission peut comprendre :
– La rédaction d’un accord de confidentialité,
– L’audit juridique préalable,
– L’accompagnement au choix de la structure d’acquisition,
– la rédaction de l’acte de cession de fonds ou compromis,
– notre assistance lors des négociations entre les deux parties,
– les formalités préalables et postérieures à l’acquisition.
Honoraires
Nos honoraires sont en général de 1% du prix de cession avec des planchers à partir de :
• 2 200 € HT pour une cession de fonds artisanal,
• 3 200 € HT pour une cession de fonds de commerce.
Ces honoraires sont indicatifs, un devis vous sera remis à la suite du rdv préalable. Les débours sont en sus.
cession d’entreprise
et départ en retraite.
Quelle opération juridique faire dans votre situation ? / Avantage de recourir à un cabinet d’avocats
Vous décidez de partie en retraite ou de changer d’activité ? Notre cabinet vous accompagne pendant toute la cession de votre entreprise et/ou sa fermeture.
Décider de vendre votre entreprise est une décision importante. Avant même d’avoir une offre, vous devez déterminer à combien vous êtes prêt à la vendre et quel sera l’impact fiscal de cette cession.
Notre cabinet d’avocat peut vous guider tout au long du processus de vente de votre entreprise depuis le premier moment où vous envisagez de vendre jusqu’à la vente à proprement parler.
Nous pouvons vous accompagner dans l’examen des offres et dans leurs négociations.
Nous vous aiderons également à bénéficier des avantages fiscaux existants lors de votre départ en retraite.
Nos missions
Bien en amont du processus de vente (environ 4 ans avant), notre cabinet peut vous accompagner dans l’organisation institutionnelle et juridique de votre groupe ou votre société en vue de la cession afin de prendre en compte les conséquence économiques et fiscales d’une éventuelle cession.
Nous analyserons la meilleure opportunité entre vente des titres ou du fonds.
Dans le processus de vente, nous pouvons vous accompagner.
Nous rédigerons ensuite l’ensemble des actes nécessaires à la concrétisation de la cession (acte de cession, garantie d’actif et de passif, etc.) ainsi que la réalisation de l’ensemble des formalités antérieures et postérieurs à la cession.
Honoraires
Nos honoraires sont en règle générale de 1% du prix de cession avec des planchers à partir de :
2 400 € HT pour une cession de fonds artisanal,
3 200 € HT pour une cession de fonds de commerce,
1 300 € HT pour une cession de titres “simple”,
4 200 € HT pour une cession de titres avec rédaction d’une garantie d’actif et de passif.
Ils comprennent un rdv préalable, un rdv de signature et la rédaction des actes inhérents à l’opération à savoir (lettre d’intention, acte définitif et documents annexes).
Ces honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.
Ces tarifs ne comprennent pas les honoraires de négociation, frais de formalité (droit de mutation, greffe, publicité légale, frais de chambre) et les déplacements éventuels.