Avocat création d’entreprise à Albi

Créer une entreprise est une période passionnante, mais qui nécessite parfois d’obtenir des conseils juridiques.

Notre cabinet d’avocat Albigeois traite de nombreux sujets en droit des affaires ce qui nous permet d’identifier les futurs problèmes juridiques (notamment les conflits entre associés) et vous conseiller sur les mesures à prendre afin de vous en prémunir.

Nos avocats vous conseillent afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions juridiques pour assurer le succès de votre entreprise et sa croissance.

Création d’entreprise et pacte d’associés

Notre rôle est de vous accompagner dans l’accomplissement de vos rêves et y apporter toute une sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur l’opérationnel.
Nous vous accompagnons dans la création de société commerciale (SAS, SARL, SNC) ou civile (SCI, SCCV, SCP, SCM, etc).

Nos honoraires pour une création de société sont de 730 € HT pour une société unipersonnelle et 1030 € HT pour une société pluripersonnelle et comprennent :

  • un RDV préalable de réflexion stratégique sur la structure la plus adaptée,
  • la rédaction des statuts et des documents annexes,
  • la réalisation des formalités d’immatriculation, de déclaration des bénéficiaires effectifs,
  • et la fourniture du registre des assemblées générales.

S’il y a plusieurs associés et que le dossier demande des RDV supplémentaires de relecture de statuts ou signature, il vous sera demander un honoraire supplémentaire de 220 € HT de l’heure.

A cela, il convient de rajouter les frais de publicité légale (comptez environ 250 € selon le journal), de greffe (entre 58,86 € et 95€ selon le type de structure) et éventuellement de chambre des métiers.

S’agissant du pacte d’associés, le prix varie en fonction des opérations et du nombre de rdv nécessaire à sa rédaction, comptez 1400 € HT pour un pacte d’associé “classique”.

En cas de création par apport en nature (titres ou fonds de commerce par exemple), nos honoraires sont de 1% du montant de l’apport. Dans ce cas, il faudra également ajouter le coût du commissaire aux apports.

En terme de délai :

  • 7 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces préalables et notamment du certificat du dépositaire des fonds pour obtenir vos statuts et les documents à signer.
  • à compter de la réception des documents signés, votre k-bis vous sera adressé sous 5 jours ouvrés maximum.

Acquisition d’une entreprise ou d’une activité

Une acquisition est l’achat d’une entreprise. L’achat d’une entreprise existante ou d’une activité est un excellent moyen d’acquérir une nouvelle entreprise ou de développer son entreprise existante par de la croissance externe. Les acquisitions peuvent se produire par l’achat de participations dans la société cible (actions, parts) ou par l’achat de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la société cible. Un avocat expérimenté en fusions et acquisitions peut vous aider à comprendre les avantages et les inconvénients des achats d’actions/parts par rapport aux achats d’actifs.

Cession – Acquisition – Capital investissement

Notre équipe vous conseille sur l’acquisition ou la vente de l’entreprise ou de ses actifs tels que fonds de commerce ou droit au bail.

Nous vous accompagnerons pour déterminer le montage juridique le plus adapté au regard de votre contexte et des spécificités de votre opération et rédigerons les actes nécessaires à leur concrétisation (acte de cession, garantie d’actif et de passif, etc).

Il est parfois nécessaire de structurer le financement et de faire appel à des tiers investisseurs, nous vous aiderons à réaliser vos opérations de levée de fonds.

Nos honoraires sont en général de 1% du prix de cession avec des planchers à partir de :

  • 2 200 € HT pour une cession de fonds artisanal,
  • 2 800 € HT pour une cession de fonds de commerce,
  • 1 100 € HT pour une cession de titres “simple”,
  • 3 800 € HT pour une cession de titres avec rédaction d’une garantie d’actif et de passif.

Ils comprennent un rdv préalable, un rdv de signature et la rédaction des actes inhérents à l’opération à savoir (lettre d’intention, acte définitif et documents annexes).

Ces honoraires sont ajustés au regard de l’opération et un devis est établi à l’issue du premier rdv.

Ces tarifs ne comprennent pas les honoraires de négociation, frais de formalité (droit de mutation, greffe, publicité légale, frais de chambre) et les déplacements éventuels.

Cession d’entreprise

Notre cabinet Rev’olution à Albi peut vous accompagner dans le cadre d’une cession d’entreprise. Décider de vendre votre entreprise est une décision importante. Avant même d’avoir une offre sur la table, vous devez déterminer à combien vous êtes prêt à la vendre et quel sera l’impact fiscal de cette cession. Notre cabinet d’avocat chargé des cessions et acquisitions peut vous guider tout au long du processus de vente de votre entreprise depuis le premier moment où vous envisagez de vendre jusqu’à la vente à proprement parler. Nous pouvons vous accompagner dans l’examen des offres et dans leurs négociations.

Notre cabinet d’avocat à Albi vous accompagne durant toutes les phases de vie de votre entreprise afin de vous conseiller en cas de création, d’acquisition et de cession. Notre compétence en droit des affaires nous permet d’être un interlocuteur privilégié qui pourra vous assister durant toute la croissance de votre entreprise. Conseils juridiques, assistances en cas de litige entre associés, notre cabinet Rev’olution à Albi est là pour vous assister.

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